Mentions légales

Mentions légales pour les sites internet classique, smartphone et tablette Comptoir

1. PROPRIETE

Les sites Rouge, Caribbean, La Croisette et Comptoir sont la propriété de CAP HORN, société par actions simplifiées de droit français au capital de 10.000,00 €, immatriculée sous le numéro B 433 151 057 Saint-Nazaire et ayant son siège social 24 place du Maréchal Leclerc 44500 La Baule, France.

En utilisant les sites Comptoir, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par CAP HORN qui pourra interrompre les sites Comptoir et s’efforcera d’en alerter préalablement les utilisateurs.

Les sites Comptoir sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques liées à la structure des réseaux de communication ou des raisons de maintenance.

Contact CAP HORN
Service client
24 place du Maréchal Leclerc 44500 La Baule
Téléphone : 02 40 23 14 14
Fax : 02 40 22 18 03

Hébergement des sites internet

HORS-LIGNES- Guérande

37 avenue de la Brière

44350 Guérande

02 51 75 07 05

www.hors-lignes.com

Design & développement des sites

HORS-LIGNES- Guérande

37 avenue de la Brière

44350 Guérande

02 51 75 07 05

www.hors-lignes.com

OUTREMER

 

RCS SAINT-NAZAIRE 352 070 627
11 allée des Camélias 44500 La Baule
Téléphone : 02 40 60 02 40
www.outremer.fr

Crédits photos Cap Horn – M-A Sonck

2. PRIX ET PRODUITS

Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix indiqués sont toutes taxes comprises et en vigueur au 01/01/2013.

Le Restaurant Comptoir peut proposer des produits et des prix différents pour satisfaire ses clients.

La Formule Déjeuner Comptoir, Menu Enfants “Poisson Rouge” sont servis en moins d’une demi heure pour 4 personnes.

3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens hypertextes des sites Comptoir mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.

CAP HORN s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises concernées.

4. ACCESSIBILITE AUX DONNEES PERSONNELLES

Le traitement automatisé des informations personnelles réalisé à partir des sites Comptoir a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour cela écrire à : Monsieur Philippe Noby – Service client – CAP HORN – 24 avenue du Maréchal Leclerc 44500 La Baule ou sur www.comptoir-lecroisic.fr, rubrique contact.

5. RESPONSABILITE

CAP HORN ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations accessibles via les sites Comptoir, ne pourra en être responsable, se réserve le droit de les modifier en actualisant ses données. L’utilisateur est seul responsable.

CAP HORN ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites Comptoir.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec les sites Comptoir ne sont pas sous contrôle de CAP HORN qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable.

Les photographies diffusées sur les sites Comptoir ne sont pas contractuelles.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu des sites Comptoir, graphismes, images, textes, logos, identités visuelles ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CAP HORN. Toute reproduction totale ou partielle effectuées sans l’autorisation expresse de CAP HORN est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute représentation totale ou partielle des sites Comptoir par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CAP HORN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites Comptoir, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur a la possibilité d’en détecter l’existence et de le supprimer et peut s’opposer à son enregistrement en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences.

8. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre CAP HORN et tout tiers lié à l’utilisation des sites Comptoir, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de CAP HORN